Interpellation communale

Comment réaliser une interpellation communale ? [1]

A. DANS VOTRE COMMUNE, UNE MOTION A DÉJÀ ÉTÉ DÉPOSÉE ?
B. DANS VOTRE COMMUNE, AUCUNE MOTION N’A ENCORE ÉTÉ DÉPOSÉE ? COMMENT AGIR ?

DANS VOTRE COMMUNE, UNE MOTION A DÉJÀ ÉTÉ DÉPOSÉE ?

Oui et cette motion a été…

1- Rejetée

Que faire ?

  • Écrire aux élu·es ayant voté la motion et/ou les rencontrer et leur suggérer d’en déposer une nouvelle ;
  • Écrire aux élu·es ayant rejeté la motion et/ou les rencontrer pour leur expliquer vos craintes et argumenter ;
  • Trois mois après le dépôt de cette première motion, introduire une demande d’interpellation sur le sujet auprès de votre Conseil communal (lien vers point B)

Dans les deux cas, sensibiliser et mobiliser les autres citoyen.ne.s, avec un tract, une action en rue, etc.

2- Approuvée

Cette motion est-elle forte ?

  • Une motion forte : la commune se déclare territoire sans 5G avec un engagement fort en termes de sensibilisation, de débat démocratique et protection de ses citoyen·nes.
  • Une motion « moyenne » : la commune s’engage sur certains éléments.
  • Une motion faible : la commune s’engage sur peu d’éléments.

Oui : Félicitations ! Vous vivez sur un territoire sans 5G !
NON…

3- Que faire si la motion n’est pas forte ?

Dans les deux cas, sensibiliser et mobiliser les autres citoyen.ne.s, avec un tract, une action en rue, etc.

DANS VOTRE COMMUNE, AUCUNE MOTION N’A ENCORE ÉTÉ DÉPOSÉE ? COMMENT AGIR ?

1. → ÉCRIRE AUX ÉLU⸱ES ET LES RENCONTRER
2. → S’ORGANISER
3. → SENSIBILISER D’AUTRES CITOYEN⸱NES
4. → INTRODUIRE UNE DEMANDE D’INTERPELLATION


1. ÉCRIRE AUX ÉLU⸱E⸱S ET LES RENCONTRER

Parce que seul⸱es les élu⸱es peuvent introduire une motion au Conseil et la voter.

  • Écrire aux élu⸱es, par mail, pour leur faire part de votre avis concernant la 5G. Les interroger et leur demander une réponse. Inviter les autres citoyen⸱ne⸱s à leur écrire également ;
  • Rencontrer les élu⸱es. De cette manière, vous découvrirez lesquels sont vos allié⸱e⸱s, c’est-à-dire lesquel⸱les déposeront votre motion et la voteront ;
    Vous découvrirez aussi si certain⸱es envisagent également de déposer leur motion. Si cette motion est forte, soutenez-les ;
    Si cette motion ne vous paraît pas assez forte, parlez-en avec elles⸱eux, donnez-leur une copie de votre motion et informez-en les autres citoyen⸱ne⸱s pour qu’elles⸱ils fassent également pression.


2. S’ORGANISER

  • Faites-nous part de votre engagement
  • Parler avec vos voisin·nes, rencontrer d’autres habitant·es, formez un groupe.
  • Télécharger les engagements communaux possible pour un territoire sans 5G ainsi que l’interpellation type ;
  • Contacter les associations et collectifs de votre commune sensibles à ces questions ; vous pouvez aussi contacter les collectifs signataires (voir bandeau).


3. SENSIBILISER D’AUTRES CITOYENS

Parce que la volonté d’implanter la 5G concerne tous les citoyens et parce que dans certaines communes, une demande d’interpellation doit être introduire avec plusieurs signatures [2] :

  • Vous adresser aux associations, comités, collectifs, maisons de quartiers, commerces, centres culturels... de votre commune ;
  • Sensibiliser vous-même (et/ou avec les associations citées ci-dessus) les citoyen⸱nes de votre commune, au marché, à la sortie des grandes surfaces, en prenant la parole quelques minutes avant un événement culturel... Vous pouvez aussi organiser des rencontres entre citoyen⸱nes ;
  • Commander/télécharger/imprimer des affiches et des flyers et les diffuser www.territoiresans5G.be.


4. INTRODUIRE UNE DEMANDE D’INTERPELLATION

Parce que la 5G concerne tous les échelons du pouvoir.

Les codes régionaux de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) permettent en effet aux citoyen⸱nes d’interpeller le conseil de leur commune.

Écrire votre demande

Par exemple : « Madame, Monsieur, Par la présente, j’introduis une demande d’interpellation auprès du conseil communal de la ville de X. Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral de l’interpellation relative aux risques liés à l’implantation de la technologie 5G et à ses enjeux communaux, ainsi qu’une proposition de motion. En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir mes sentiments les meilleurs ».

Écrire votre interpellation

Elle doit être rédigée sous forme de question et aborder clairement les enjeux communaux de l’implantation de la technologie 5G au risque d’être rejetée. La fin de votre interpellation contient la fin de votre motion, même si vous ne pouvez pas la déposer (seul⸱es les élu⸱es peuvent déposer une motion). Par exemple : Je demande (ou « les citoyen⸱nes de la commune de X souhaitent ») que le conseil communal déclare « territoire sans 5G ».
+ Envoyer la demande assortie de l’interpellation et de la motion à la⸱au Bourgmestre et au Collège des Échevin⸱es, directement ou via le secrétariat communal, par mail ou par recommandé – renseignez-vous. Vérifiez également les délais auprès de votre secrétariat communal.

SUIVI DE VOTRE DEMANDE D’INTERPELLATION

DEMANDE REJETÉE

Que faire ?

  • Écrire à nouveau aux élu⸱es et les rencontrer ;
  • Trouver d’autres arguments, en s’informant davantage ;
  • Continuer à informer les autres citoyen⸱nes sur les engagements possibles de la commune en vue d’une nouvelle interpellation ;
  • Contacter la presse locale pour faire relayer votre voix et votre avis ;
  • Introduire une nouvelle demande d’interpellation – renseignez-vous sur le délai à respecter.

DEMANDE ACCEPTÉE

En attendant le jour de l’interpellation...

  • Continuer à informer les autres citoyen⸱nes afin d’en rassembler le plus grand nombre possible le jour du conseil communal ;
  • Préparer des pancartes et banderoles pour le jour J, à déployer lors du rassemblement citoyen devant la maison communale ;
  • Rencontrer les élu⸱es susceptibles de récupérer votre motion pour la déposer et la faire soumettre au vote le jour du Conseil ;
  • Contacter la presse pour qu’elle soit présente le jour J. Préparez des réponses pour une éventuelle interview des journalistes.

VOTRE INTERPELLATION LE JOUR J

  • Assister en groupe de citoyen⸱nes au Conseil ;
  • Respecter la procédure : la⸱le citoyen⸱ne doit rester silencieux⸱se lors du Conseil, sauf lorsqu’elle⸱il est appelé⸱e pour son interpellation ;
  • Respecter les temps de parole : votre interpellation aura lieu en début de séance. Vous aurez droit à quelques minutes, en général 10, renseignez-vous auprès du secrétariat du Conseil. La⸱le bourgmestre ou sa⸱son remplaçant⸱e aura quelques minutes pour vous répondre. Vous pourrez ensuite terminer le débat par une courte réaction.

Interpellation communale "Territoire sans 5G" (modèle)

Motion "Territoire sans 5G" (modèle)

[1Le présent texte et ceux à utiliser pour l’interpellation et motion sont clairement et largement inspirés ou ont repris les informations de ceux créés par les collectifs luttant pour des Communes hospitalières vis-à-vis des personnes migrantes. Nous remercions l’éditeur responsable pour l’autorisation donnée. N’hésitez pas à visiter leur site www.commmunehospitaliere.be

[2Chaque conseil communal a fixé ses propres règles quant à l’âge requis, le nombre de signataires, le délai d’introduction avant un conseil, le délai de réponse du conseil, l’envoi par mail ou recommandé, etc. pour l’introduction d’une demande d’interpellation citoyenne. Pour les connaître, renseignez-vous sur le site de votre commune ou téléphoner à son administration

Avec le soutien de :